Quelques aspects de la situation des droits des Amazighs en Algérie en 2022
L’Algérie accède au Conseil des droits de l’homme de l’ONU mais rejette le caractère universel des droits humains et ne respecte pas ses engagements internationaux
Seuls candidats pour occuper les quatre sièges vacants pour la région Afrique au Conseil des droits de l’homme, l’Algérie, le Maroc, l’Afrique du Sud et le Soudan ont rejoint l’instance suprême des droits de l’homme de l’ONU le 11 octobre 2022, pour un mandat de trois ans qui débutera le 1er janvier 2023 . Des organisations de la société civile et des médias algériens se sont étonnés de cette désignation de l’Algérie au CDH alors que « il n’y a pas plus de liberté d’expression dans le pays, la presse est réduite au silence, les partis politiques sont sous un éteignoir, il n’y a plus de vie démocratique, la population est terrorisée par la traque policière et la justice est instrumentalisée » . Dans un rapport conjoint publié en octobre 2022, des ONG internationales ont même estimé qu’un certain nombre de pays dont l’Algérie, ne sont pas qualifiés pour candidater au Conseil des droits de l’homme car ces pays violent les droits et les libertés fondamentales et n’apportent pas la preuve de leur respect des standards en matière de droits de l'homme.
Par ailleurs l’Algérie qui a ratifié les principaux instruments juridiques internationaux refuse de reconnaître le caractère universel des droits humains. Lors de la présentation du quatrième rapport de l’État algérien au titre de l’examen périodique universel le 27 novembre 2022, le ministre algérien de la justice, M. Abderrachid Tabi, a déclaré que son gouvernement « rejette toute vision unilatérale de valeurs étrangères qui ne reconnaissent pas les spécificités philosophiques, civilisationnelles, historiques, culturelles et religieuses » de son pays . L’argument d’une prétendue « vision spécifique » de l’Algérie en matière de « valeurs » et de droits et libertés sert de justificatif au gouvernement algérien pour lui permettre de ne pas respecter ses obligations internationales et de l’autoriser à adopter des lois et des pratiques administratives, judiciaires et policières qui heurtent de front les principes démocratiques et les droits humains universels.
Ainsi, par exemple, en 2018 le Comité des droits de l’homme de l’ONU a jugé que la définition algérienne du terrorisme était susceptible de permettre «la poursuite de comportements qui peuvent relever de la pratique de l’exercice de la liberté d’expression ou de rassemblement pacifique» et a donc demandé au gouvernement algérien de modifier cet article afin de le rendre conforme aux bonnes pratiques du droit international. Mais en juin 2021, l’Algérie adopte une nouvelle rédaction de l’article 87 bis du code pénal qui va dans le sens opposé aux recommandations du Comité des droits de l’homme de l’ONU.
Lors de l’examen périodique universel de l’Algérie le 11 novembre 2022, les représentants de plusieurs gouvernements (Canada, Etats-Unis d’Amérique, Allemagne, Grande-Bretagne, Belgique, Norvège, Australie...) ont exprimé leurs inquiétudes concernant les violations des droits de l’homme dans ce pays et ont formulé des recommandations au gouvernement algérien afin qu’il se conforme au droit international. Ils ont notamment demandé l’abrogation de l’article 87 bis du code pénal qui comporte une définition excessivement large et floue du terrorisme, la libération des défenseurs des droits de l’homme, la mise en conformité de la loi sur les associations avec la Constitution et avec le droit international, l’abrogation de la loi sur les restrictions au financement international des organisations de la société civile, l’adoption de mesures concrètes destinées à garantir l’exercice du droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion. Ils ont également exhorté l’Algérie à cesser le recours abusif à la détention provisoire et le harcèlement des membres des minorités religieuses et de mettre en place un processus indépendant pour nommer les juges et les procureurs et de faciliter les visites des détenteurs de mandats de l’ONU.
Profitant de l’impunité dont elle jouit, l’Algérie respecte peu les recommandations des organes de l’ONU et fait obstacle aux visites des détenteurs de mandats de l’ONU. Par exemple, selon Amnesty International , sur les 229 recommandations faites en 2017 à l’État algérien dans le cadre de la troisième session de l’examen périodique universel, 103 n’ont pas été satisfaites ou ne l’ont été que partiellement, soit un taux de satisfaction de seulement 55 %. Le 27/10/2022, le Comité des droits de l’homme a adopté son rapport sur le suivi des observations finales adressées à l’Algérie en tant qu’Etat partie au Pacte international sur les droits civils et politiques . Dans ce rapport, le Comité regrette que ses recommandations faites en 2018 notamment concernant la modification de la loi n° 91-19 sur les associations afin de la rendre conforme bonnes pratiques, la levée des restrictions sur le droit à la liberté d’expression et de réunion, la cessation des poursuites contre les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes, n’aient pas été suivies d’effet.
La visite du rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à la liberté d’association, de réunion et de rassemblement pacifique programmée du 12 au 22 septembre 2022 a été reportée à une date ultérieure indéterminée, à la demande du gouvernement algérien. Cette visite devait avoir lieu initialement en 2011, puis reportée d’année en année. Pour le représentant de la Ligue algérienne des droits de l’homme, « c’est un refus déguisé de la venue du rapporteur spécial en Algérie tellement la situation des libertés publiques est catastrophique, surtout pour les droits relevant du mandat de ce rapporteur spécial » .
Toutefois, M. Mohammad Alnsour, chef de la section Moyen Orient et Afrique du nord (MENA) du Haut Commissariat aux droits de l’homme a pu se rendre à Alger pour une visite qualifiée de « technique », du 28 novembre au 2 décembre 2022. Le programme de cette visite et ses résultats n’ont pas été rendus publics à ce jour.
Le 1/04/2022, le Groupe de Travail sur la détention arbitraire a considéré que Kamira Nait Sid, coprésidente de l’ONG Congrès Mondial Amazigh, en détention provisoire depuis le 24/08/2021, est détenue de manière arbitraire . Pour le Groupe de Travail, les activités de défense des droits des Amazighs menées par Mme Nait Sid, sont protégées par le droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion, garantis par les articles 19 et 20 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH), et par les articles 19, 22 et 27 du Pacte international sur les droits civils et politiques. En conséquence, il a adressé une lettre au gouvernement algérien dans laquelle il lui a demandé de procéder immédiatement et sans condition à la libération de Mme Nait Sid, de veiller à ce qu’elle reçoive les soins médicaux nécessaires et de lui accorder le droit d’obtenir réparation, notamment sous la forme d’une indemnisation, conformément au droit international. Il a également demandé à ce que les responsables algériens qui ont décidé de l’enlèvement et de la séquestration de Kamira Nait Sid soient identifiés, jugés et condamnés. Mais à ce jour, aucune de ces demandes du Groupe de Travail sur la détention arbitraire n’a été satisfaite et Kamira Nait Sid est toujours en prison.
Lors de sa 73ème session ordinaire qui s’est déroulée à Banjul (Gambie), du 21 octobre au 10 novembre 2022, la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a adopté un rapport sur la situation des droits de l’homme en Afrique. Concernant l’Algérie, la « Commission Africaine rappelle la lettre d'appel urgent qu’elle a adressée au Gouvernement algérien le 27/09/2021 au sujet des effets dévastateurs du covid-19 sur les populations autochtones amazighes, les incendies criminels dans le territoire de Kabylie et la répression contre les Amazighs, à laquelle aucune réponse n'a été apportée à ce jour », et constate que « la répression contre les Amazighs et particulièrement contre la communauté kabyle s'est accentuée ces dernières années, avec environ 300 Kabyles emprisonnés souvent sans procès, certains depuis 2 ans ». Le rapport note également que « Kamira Nait Sid, co-présidente de l'ONG Congrès Mondial Amazigh est détenue depuis plus de 13 mois, de manière arbitraire selon l'avis du Groupe de Travail de l'ONU sur la détention arbitraire (A/HRC/WGAD/2022/15) ». En conclusion, la Commission Africaine demande au gouvernement algérien de « mener des enquêtes indépendantes sur les questions soulevées dans la lettre d'appel urgent du 27 septembre 2021, de réduire de manière significative la durée de la détention provisoire et de libérer les détenus Amazighs qui sont en situation de détention arbitraire ». Au cours du mois de novembre les autorités algériennes ont libéré une cinquantaine de détenus politiques Kabyles mais en même temps les arrestations n’ont jamais cessé.
Une nouvelle année noire pour les droits humains et les libertés fondamentales des Amazighs
Au cours des deux dernières années, le gouvernement algérien a adopté des réformes du code pénal très restrictives aux libertés, qu’il justifie par le besoin de « criminaliser les actes menaçant la sécurité et la stabilité du pays, l'ordre et la sécurité publics, l'atteinte à la sûreté de l'Etat et à l'unité nationale» . De lourdes sanctions sont prévues pour toute personne ou organisation de la société civile qui recevrait une aide financière de l’étranger (article 2) ou qui diffuserait des « fake news » (article3). Concernant le terrorisme, l’article 87 bis retient une définition tellement large et imprécise, que toute personne usant de sa liberté d’expression est susceptible d’être poursuivie pour apologie du terrorisme. Le gouvernement a ensuite classé l’organisation politique kabyle dénommée « Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie » (MAK), comme organisation terroriste, bien que ce mouvement ait toujours agi par des moyens pacifiques. L’arsenal juridique algérien a permis aux autorités de procéder à des centaines d’arrestations, de détentions et de condamnations de Kabyles, dont des membres et des sympathisants du MAK mais aussi des défenseurs des droits de l’homme, des responsables d’associations amazighes, des journalistes, des écrivains, des artistes, des étudiants, etc.
Kamira Nait Sid, coprésidente de l’ONG Congrès Mondial Amazigh, détenue depuis le 24/08/2021 et poursuivie notamment pour appartenance à une organisation terroriste et apologie du terrorisme a été jugée et condamnée le 5/12/2022 par le Tribunal de Sidi-Mhamed d’Alger, à cinq ans de prison ferme et 100.000 Dinars d’amende. Ses avocats ont déposé un recours contre ce jugement.
Lors des incendies qui ont ravagé la Kabylie au mois d’août 2021 et qui ont fait entre 200 et 300 victimes, Djamel Ben Smail, un jeune homme venu d’une autre région d’Algérie, est mort dans des circonstances non élucidées à Larvaa-Nat-Iraten, une localité de Kabylie. La police a alors procédé à une centaine d’arrestations arbitraires de Kabyles accusés d’avoir mis le feu aux forêts et villages kabyles et d’avoir tué Djamel Ben Smail. A l’issue d’un procès collectif expéditif devant la Cour criminelle d’Alger le 24 novembre 2022, 54 personnes ont été jugées coupables et condamnées à mort pour terrorisme, incendie, meurtre et appartenance au MAK et 28 autres ont été condamnées à des peines allant de 2 à 10 ans de prison. Les avocats de la défense ont tous dénoncé les violations des lois et des procédures de justice, notamment l’absence de preuves matérielles, la prise en compte d’aveux obtenus grâce au recours à la torture, des condamnations pour des faits antérieurs à la loi, des accusations et des condamnations sur la base de l’article 87 bis du code pénal, anti-constitutionnel et maintes fois dénoncé par les organes pertinents de l’ONU, l’interdiction faite aux prévenus et à leurs avocats de s’exprimer en langue amazighe pendant les audiences. Les avocats ont qualifié ces procès de «mascarades», de « procès politiques » avec «des délits fantômes» .
Les Kabyles particulièrement sont soumis au harcèlement policier et judiciaire (arrestations arbitraires, convocations incessantes devant les commissariats de police, les Procureurs ou les Juges, placements sous contrôles judiciaires, etc), d’autres sont empêchés de quitter le pays alors qu’ils ne sont concernés par aucune procédure de justice et d’autres sont activement recherchés par les sinistres brigades de recherche et d’intervention (BRI) de la police. D’autres encore quittent le pays clandestinement par tous les moyens. C’est le cas, entre beaucoup d’autres, de Said Salhi, vice-président de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH, dissoute en catimini en 2022), qui a dû s’exiler en Europe en juin 2022 . L’Algérie ne laisse le choix aux militants Amazighs et aux Kabyles en particulier ainsi qu’aux défenseurs des droits de l’homme, que entre le silence, l’exil, la prison ou la mort comme cela a été le cas entre autres, de Kamel-Eddine Fekhar, mort en détention en 2019. Il n’y a pas de justice en Algérie mais juste une junte militaire qui impose ses règles tout en interdisant toute contestation aussi pacifique soit-elle. Cela crée un climat de peur, de terreur et d’angoisse permanente, qui a mis sous éteignoir les organisations de la société civile et réduit la vie sociale aux activités de survie. Si cette chape de plomb étouffante est maintenue plus longtemps, elle risque un jour ou l’autre d’être explosée de l’intérieur, avec des dégâts incalculables.
Sourd et aveugle, bénéficiant d’une impunité totale, dopé au pétrole et au gaz dont les prix flambent, le pouvoir algérien se dote de plus de moyens afin de poursuivre sa politique agressive et ultra-répressive. Le budget militaire de l’Algérie pour 2023 a plus que doublé mais le pays ne possède pas un seul avion de lutte contre les incendies de forêts.
CMA, 31/12/2022
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1- https://news.un.org/en/story/2022/10/1129457
2- https://lematindalgerie.com/cdh-lalgerie-devenue-membre-au-cote-de-cuba-qatar-la-chine/
3- https://unwatch.org/report-authoritarian-regimes-set-to-win-top-u-n-human-rights-posts/
4- Algérie Presse Service, agence de presse officielle de l’État algérien. https://www.aps.dz/algerie/147502-l-engagement-de-l-algerie-en-faveur-du-renforcement-et-de-la-protection-des-droits-de-l-homme-souligne
5- CCPR/C/DZA/CO/4: Concluding observations on the fourth periodic report of Algeria. 17/08/2018.
https://www.ohchr.org/en/documents/concluding-observations/ccprcdzaco4-concluding-observations-fourth-periodic-report
6- Droits humains : l’Algérie essuie des critiques à Genève. Le Monde, 11/11/2022.
https://www.lemonde.fr/afrique/article/2022/11/11/droits-humains-l-algerie-essuie-des-critiques-a-geneve_6149486_3212.html
7-Algérie : rétrécissement de l’espace civique. Présentation d’informations à la 41e session du Groupe de travail sur l’EPU, 7-18 novembre 2022. Amnesty International, 11/05/2022. https://www.amnesty.org/fr/documents/mde28/5313/2022/fr/
8- Follow-up to concluding observations - International Covenant on Civil and Political Rights. https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/FollowUp.aspx?Treaty=CCPR&Lang=en
9- Fixée pour le 12 septembre, la visite du rapporteur spécial de l’ONU sur les libertés reportée. El-Watan, 8/09/2022. https://elwatan-dz.com/fixee-pour-le-12-septembre-en-cours-la-visite-du-rapporteur-special-de-lonu-sur-les-libertes-reportee
10- Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à sa 93ème session (30 mars-8 avril 2022). https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/issues/detention-wg/opinions/session93/2022-10-10/A-HRC-WGAD-2022-15-AdvanceEditedVersion.pdf
11- ACHPR-CADHP, 73ème session ordinaire, Banjul, Gambie, 21/10 au 10/11/2022, https://achpr.au.int/en/sessions/73-ordinary
12- Yearbook de Iwgia en 2020 et 2021. www.iwgia.org
13- Algérie : procès de l’injustice contre les Kabyles. CMA, 15/11/2022. https://www.congres-mondial-amazigh.org/2022/11/15/alg%C3%A9rie-proc%C3%A8s-de-l-injustice/
14- En Algérie, pour les militants des droits humains, l’exil ou la prison. Le Monde, 11/11/2022. https://www.lemonde.fr/afrique/article/2022/11/11/en-algerie-pour-les-militants-des-droits-humains-l-exil-ou-la-prison_6149419_3212.html
15- https://news.un.org/en/story/2022/10/1129457
16- https://lematindalgerie.com/cdh-lalgerie-devenue-membre-au-cote-de-cuba-qatar-la-chine/
17- https://unwatch.org/report-authoritarian-regimes-set-to-win-top-u-n-human-rights-posts/
18- Algérie Presse Service, agence de presse officielle de l’État algérien. https://www.aps.dz/algerie/147502-l-engagement-de-l-algerie-en-faveur-du-renforcement-et-de-la-protection-des-droits-de-l-homme-souligne
19- CCPR/C/DZA/CO/4: Concluding observations on the fourth periodic report of Algeria. 17/08/2018.
https://www.ohchr.org/en/documents/concluding-observations/ccprcdzaco4-concluding-observations-fourth-periodic-report
20- Droits humains : l’Algérie essuie des critiques à Genève. Le Monde, 11/11/2022.
https://www.lemonde.fr/afrique/article/2022/11/11/droits-humains-l-algerie-essuie-des-critiques-a-geneve_6149486_3212.html
21- Algérie : rétrécissement de l’espace civique. Présentation d’informations à la 41e session du Groupe de travail sur l’EPU, 7-18 novembre 2022. Amnesty International, 11/05/2022. https://www.amnesty.org/fr/documents/mde28/5313/2022/fr/
22- Follow-up to concluding observations - International Covenant on Civil and Political Rights. https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/FollowUp.aspx?Treaty=CCPR&Lang=en
23- Fixée pour le 12 septembre, la visite du rapporteur spécial de l’ONU sur les libertés reportée. El-Watan, 8/09/2022. https://elwatan-dz.com/fixee-pour-le-12-septembre-en-cours-la-visite-du-rapporteur-special-de-lonu-sur-les-libertes-reportee
24- Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à sa 93ème session (30 mars-8 avril 2022). https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/issues/detention-wg/opinions/session93/2022-10-10/A-HRC-WGAD-2022-15-AdvanceEditedVersion.pdf
25- ACHPR-CADHP, 73ème session ordinaire, Banjul, Gambie, 21/10 au 10/11/2022, https://achpr.au.int/en/sessions/73-ordinary
Source : sites internet